Conditions générales de vente et de livraison

1. Dispositions générales
Nos conditions générales de vente s'appliquent à tous nos contrats de vente et de livraison de marchandises et/ou de services. Toute dérogation aux présentes conditions sera uniquement valable dans la mesure où nous l'avons confirmée par écrit à l'acheteur. Les conditions définies par l'acheteur ne sont pas contraignantes à notre égard et ne constituent aucun complément aux présentes conditions générales.

2. Offres
A moins qu'il n'en soit explicitement convenu autrement, les offres se font sans aucun engagement. Une offre sans engagement peut être révoquée par un avis écrit dans les huit jours qui suivent l'acceptation. Si, sans avoir présenté préalablement une offre, nous recevons une demande de livraison, quelle qu'elle soit,  c.-à-d. également par l'intermédiaire de nos représentants, nous sommes autorisés, durant une période de huit jours, à informer par écrit le donneur d'ordre que nous n'acceptons pas la mission. Les livraisons sur demande doivent être enlevées par l'acheteur dans les délais convenus.

3. Prix
- A moins qu'il n'en soit convenu autrement, tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes.

- Nous sommes habilités à répercuter sur l'acheteur les augmentations de coûts ultérieures à la prise de commande. Des augmentations de ce type recouvrent dans tous les cas la hausse de nos prix d'achat et d'autres coûts qui ont servi à établir Ie prix convenu, comme Ie matériel de conditionnement, Ie fret, les salaires, les charges sociales, les droits de douane, les taxes à l'importation ou à l'exportation, Ie taux de change, la TVA et les autres taxes.

- En cas d'augmentation du prix convenu, l'acheteur a Ie droit d'annuler Ie contrat, pour autant qu'il nous en informe par lettre recommandée dans les huit jours à dater de la communication de l'augmentation de prix.

- Si l'acheteur souhaite un autre type de conditionnement des marchandises que celui proposé normalement, les frais supplémentaires lui seront imputés.

4. Livraison: Transfert du risque
- Si pas agrée autrement nos livraisons s’ entendent départ nos magasins. Cette information est communiquée par écrit par nos soins, éventuellement par le biais d’une inscription dans le catalogue des prix ou autres écrits similaires, à nos acheteurs et peut être modifiée trimestriellement. Le risque de perte, de destruction et/ou d'endommagement des marchandises à livrer est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont en sa possession.

- Le risque visé au paragraphe précédent est également cédé à l'acheteur si les marchandises qui font I'objet de la livraison effectuée par nos soins ou pour notre compte sont effectivement remises à l'acheteur et que celui-ci n'en prend pas réception, quelle qu'en soit la raison: dès lors tous les coûts afférents à I'offre que nous avons supportés en vain ainsi que tous les frais éventuels de transport, conservation et entreposage sont également à charge de l'acheteur.

5. Délai de livraison: force majeure
- Dans la mesure où un délai de livraison a été fixé, nous ferons tout notre possible pour Ie respecter. Toutefois, le dépassement de ce délai n'autorise pas l'acheteur à exiger un dédommagement ou une résiliation du contrat.  L'acheteur est cependant en droit  d'imposer par écrit un nouveau délai de livraison raisonnable.  Si celui-ci n'est pas respecté, l'acheteur est habilité  à (faire) procéder à la résiliation du contrat, pour autant qu'il  puisse y renoncer.

- La dépassement d'un délai de livraison convenu ne peut en aucun cas être considéré comme un manquement de notre part s'il découle de circonstances qui échappent à notre contrôle ou qui sont imprévisibles. Celles-ci comprennent en tous cas: guerres ou situations semblables, émeutes, sabotages, boycots, grèves, blocus, pénuries de matières premières, dégâts aux machines, manquements de la part des fournisseurs et/ou transporteurs, maladies ou pénuries de main-d'œuvre, mesures prises par les autorités (y compris les autorités étrangères) comme toute interdiction frappant Ie transport, l'importation, l'exportation ou la production, catastrophes naturelles, intempéries, foudre, incendies, explosions, écoulements de substances dangereuses ou émanations de gaz.

- En cas de non-respect du délai de livraison, ne pouvant nous être imputé (force majeure) en raison des circonstances visées au paragraphe 2, nous sommes autorisés soit à suspendre soit à annuler Ie contrat. Nous ferons connaître notre choix par écrit à l'acheteur dans les huit jours qui suivent la cause de l'impossibilité de fournir la prestation en question.

6. Transport
A moins qu'il n'en soit explicitement convenu autrement, le transport des marchandises de notre entrepôt à l'acheteur est réglé par nos soins. Le mode de transport est laissé à notre appréciation.

Des frais de transport de 9 euros sont comptés pour toute commande inférieure a 250 euros.

7. Garantie et responsabilité
Les marchandises livrées par nos soins sont uniquement assorties d'une garantie (Directive de l’Union Européenne 99/44/CE) - sous la forme exclusive du remplacement - dans la mesure où et aussi longtemps que nous pouvons I'obtenir de nos fournisseurs. La garantie ne couvre pas les vices ou les défauts occasionnés par une violence extérieure, I'usure naturelle, une mauvaise manipulation et d'autres facteurs échappant à notre contrôle.

8. Réclamations
- L'acheteur est tenu de nous faire connaître par écrit, dans les huit jours à dater de la réception, les défauts (présumés), sans quoi il risque de perdre son droit de recours contre lesdits défauts. Ensuite, l'acheteur peut uniquement intenter un recours contre les défauts qui n'avaient pu être décelés par ses soins, même après examen minutieux, dans Ie délai visé à la première phrase, à condition que les dits défauts nous aient été communiqués par écrit dès leur découverte.

- Si nous reconnaissons les défauts, nous pouvons soit remplacer la marchandise, soit rembourser ou créditer Ie prix d'achat. 

- Les marchandises qui font I'objet de la réclamation nous  doivent être renvoyées dans les huit jours à dater de la découverte du défaut ou doivent être tenues à notre disposition, selon Ie choix de l'acheteur. Le renvoi sera effectué franco de port et accompagné du numéro et de la date de la facture. Les marchandises qui doivent être tenues à notre disposition seront inspectées par nos soins Ie plus rapidement possible.  - Jusque là, elles demeurent aux risques de l'acheteur. Jusqu'à ce que nous ayons explicitement reconnu que les marchandises présentent les défauts relevés, l'acheteur ne peut suspendre Ie paiement du prix d'achat ou intenter un recours en compensation.

9. Réserve de propriété
- La propriété des marchandises livrées nous appartient jusqu'à ce que l'acheteur se soit acquitté de toutes les obligations qui lui incombent en vertu de ou en rapport avec les livraisons effectuées par nos soins. En cas de retard de paiement nous sommes habilités à reprendre possession des marchandises dont nous sommes propriétaire, quel que soit l'endroit où elles se trouvent.

- Ce dont l'acheteur nous est redevable, en vertu des contrats conclus avec lui, peut être directement et entièrement exigible en cas de:

(a) surséance de paiement ou faillite du donneur d'ordre ou toute demande y afférente;

(b) décision de l'acheteur de procéder à une grève totale ou partielle ou de céder son entreprise;

(c) dissolution de la société de l'acheteur;

(d) saisie à charge de l'acheteur;

(e)au moins deux retards de paiement dans Ie chef de l'acheteur.

Dans les cas visés de l'article (a) à (d) y compris, nous sommes habilités à mettre fin à tous les contrats conclus avec l'acheteur, avec effet immédiat, si l'acheteur n'a pas acquitté dans les huit jours calendrier qui suivent l'envoi d'un avis I'y enjoignant et avec un degré de certitude suffisant à notre égard, tous les paiements dont il nous est et sera redevable, sans préjudice de nos autres droits.

10. Paiement
Sauf convention contraire et écrite, toutes nos factures sont payables au comptant  à Anvers. En cas de dépassement du délai de paiement , et  sauf convention écrite contraire avec l'acheteur, l'acheteur sera tenu au paiement du taux d'intérêt légal à partir de la date de la facturation, conformément l’article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Tous les frais afférents au recouvrement judiciaire ou extra-judiciaire sont à charge de l'acheteur. Les frais de recouvrement extra-judiciaire s'élèvent  à 15% du montant impayé avec un minimum de 120,00 EUR. En cas de retard de paiement, nous sommes habilités à suspendre ou à annuler d'autres livraisons.

Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même non échues.

11. Litiges
Les litiges découlant de contrats soumis aux présentes conditions générales seront tranchés par les Tribunaux d'Anvers et/ou le Juge de Paix cinqième canton d’ Anvers. Toutefois, nous sommes également autorisés à citer l'acheteur à comparaître devant Ie tribunal de son lieu de résidence.

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